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DROITS D’AUTEUR

Le New York Times contre Perplexity
et pourquoi le robots.txt ne protège pas.

La procédure est toujours en cours, aucune décision n’a été rendue sur le fond. Le fichier d’exclusion des robots n’a aucune portée contraignante. Mise à jour : 5 septembre 2026 · 10 min de lecture · Publié en décembre 2025
Contentieux entre éditeurs de presse et moteurs de recherche par intelligence artificielle

Les accusations portées dans cette affaire sont souvent reprises comme des faits établis. Elles restent des allégations : la procédure suit son cours et rien n’a été tranché. Une question juridique a émergé en revanche, et elle concerne directement tout propriétaire de site.

5 déc. 2025 dépôt des plaintes devant la cour fédérale de New York Deux titres de presse, le même jour, affaires jointes
0 décision rendue sur le fond à ce jour Procédure en cours, allégations non tranchées
Aucune portée juridique du fichier d’exclusion des robots en lui-même Analyse de juristes citée par la presse spécialisée, février 2026
Des dizaines de procédures similaires engagées aux États-Unis Éditeurs de presse, encyclopédies, plateformes communautaires

Ce qui est allégué, ce qui est répondu

Le débat est plus intéressant présenté à deux voix qu’à une seule.

La troisième ligne est celle qui fera le plus débat : elle porte sur la frontière entre indexer pour citer et reproduire pour remplacer. C’est le cœur juridique du dossier, et il n’a pas de réponse établie à ce jour.

Ce que soutient la plainte Ce que répond la société visée
Reproduction d’articles protégés sans autorisation ni rémunération Indexation de pages et citation en source, non collecte pour entraîner des modèles
Contournement des protections techniques du site Respect revendiqué du fichier d’exclusion des robots
Accès à des contenus réservés aux abonnés Politique d’utilisation des contenus publiée sur son site
Attribution au journal de formulations qu’il n’a pas écrites Volonté affichée de collaborer avec les éditeurs

Le point juridique qui vous concerne

Voilà l’enseignement durable de cette affaire, et il vaut pour n’importe quel site, du quotidien national au site d’un artisan.

Le fichier d’exclusion des robots — ce fichier texte placé à la racine d’un site pour indiquer aux robots ce qu’ils peuvent explorer — n’a aucune portée contraignante par lui-même. Des juristes cités dans la presse spécialisée le comparent à un panneau d’interdiction planté sur une pelouse : il exprime une volonté, il n’empêche rien.

C’est une convention, respectée volontairement par les robots bien élevés. Un robot qui décide de l’ignorer le peut techniquement, et la seule mention du fichier ne suffit pas à fonder une action.

C’est précisément pourquoi la plainte ne s’appuie pas seulement sur ce fichier, mais sur le contournement allégué de blocages techniques effectivement mis en place. Franchir une barrière réelle n’a pas la même portée qu’ignorer un panneau.

La chronologie de la procédure

5 décembre 2025

Le dépôt des plaintes

Le quotidien new-yorkais et un titre de Chicago saisissent la cour fédérale du district sud de New York le même jour. Les deux affaires seront jointes comme connexes.

5 janvier 2026

Première audience de procédure

Une conférence de mise en état réunit les parties devant la juge chargée du dossier.

Février 2026

Le débat juridique se précise

La presse spécialisée relève que le fichier d’exclusion des robots n’a pas de portée contraignante en soi, et que la plainte s’appuie surtout sur le contournement allégué de blocages techniques.

Mai 2026

Demande de réduction du litige

La société visée demande au juge d’écarter une partie des demandes. Les plaignants s’y opposent, estimant qu’elle ne peut pas rejeter la responsabilité sur ses utilisateurs.

2026

Une procédure parmi des dizaines

Plusieurs dizaines d’actions similaires opposent aux États-Unis des détenteurs de droits à des entreprises d’intelligence artificielle.

Ce qui protège réellement un site

Trois niveaux existent, et ils ne se valent pas. Beaucoup de sites s’arrêtent au premier en croyant être protégés.

  • Le fichier d’exclusion : il documente votre volonté et suffit pour les robots qui la respectent. Gratuit, immédiat, sans portée contraignante.
  • Le blocage au niveau du serveur ou du service de diffusion : il empêche effectivement l’accès aux robots identifiés. C’est le seul niveau technique réel.
  • Les conditions générales d’utilisation du site : elles créent un cadre contractuel opposable, à condition d’être accessibles et explicites.

La combinaison des trois est ce qui donne du poids à une contestation ultérieure. Le premier seul ne vaut rien en justice, mais son absence affaiblit tout le reste : on ne peut pas reprocher d’avoir franchi une limite qu’on n’a jamais posée.

Bloquer ou autoriser : le vrai arbitrage

La question se pose désormais à tous nos clients, et la réponse dépend entièrement du modèle économique.

Pour l’immense majorité de nos clients, la deuxième ligne s’applique. Bloquer les robots d’intelligence artificielle revient à disparaître des réponses générées, au moment précis où ces réponses prennent de la place, sujet développé dans notre article sur l’optimisation pour les moteurs génératifs.

QUESTIONS FRÉQUENTES

Ce qu’on nous demande le plus souvent.

Où en est la procédure ?

Elle est en cours et aucune décision n’a été rendue sur le fond. La plainte a été déposée le 5 décembre 2025 devant la cour fédérale du district sud de New York. En mai 2026, la société visée a demandé de réduire le champ des poursuites, ce à quoi les plaignants se sont opposés. Les accusations restent des allégations.

Que reproche-t-on précisément ?

Selon la plainte : la reproduction d’articles protégés sans autorisation, le contournement des protections techniques du site, l’accès à des contenus réservés aux abonnés, et l’attribution au journal de formulations qu’il n’a pas écrites. La société visée conteste et affirme indexer des pages pour les citer, non collecter des données pour entraîner des modèles.

Le fichier robots.txt a-t-il une valeur juridique ?

Non en lui-même, et c’est le point le plus important pour un éditeur de site. Des juristes cités dans la presse spécialisée le comparent à un panneau d’interdiction sans portée contraignante : c’est une convention que les robots respectent volontairement. C’est pourquoi la plainte s’appuie aussi sur le contournement allégué de blocages techniques réels.

Comment un site peut-il réellement se protéger ?

Le fichier d’exclusion reste la première étape, parce qu’il documente une volonté. Mais seul un blocage effectif au niveau du serveur ou du service de diffusion empêche techniquement un accès. La combinaison des deux est ce qui donne du poids à une contestation ultérieure.

Faut-il bloquer les robots d’IA sur son site ?

Cela dépend de votre modèle. Un média qui vit de ses abonnements a intérêt à contrôler l’accès. Une entreprise qui cherche des clients a intérêt à être citée dans les réponses générées. Bloquer revient à disparaître de ces réponses.

Combien de procédures similaires existent ?

Plusieurs dizaines aux États-Unis, engagées par des éditeurs de presse, des encyclopédies, des maisons d’édition et des plateformes communautaires. Un éditeur d’intelligence artificielle a par ailleurs conclu un accord d’un montant considérable dans une affaire portant sur des livres.

SOURCES
  1. Plaintes déposées le 5 décembre 2025 devant la cour fédérale du district sud de New York, affaires jointes comme connexes.
  2. Registre public de la procédure : audience de mise en état de janvier 2026 et échanges d’écritures ultérieurs.
  3. Analyses de juristes publiées dans la presse juridique spécialisée en février 2026 sur la portée du fichier d’exclusion des robots.
  4. Déclarations publiques de la société mise en cause sur sa politique d’utilisation des contenus web.
  5. Presse spécialisée française et internationale, couverture du contentieux entre éditeurs et entreprises d’intelligence artificielle, 2025 — 2026.
Florence Salmon
Fondatrice de WY-Créations® — référenceuse senior et développeuse

WY-Créations conçoit des sites internet et construit des stratégies de visibilité pour les artisans, les TPE, les PME et les professions libérales depuis 2018. Cet article rend compte d’une procédure judiciaire en cours, présente la position des deux parties, et ne constitue pas un conseil juridique. Pour aller plus loin : le référencement naturel, l’intelligence artificielle et la visibilité ou les sites réalisés sur mesure.

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Le fichier d’exclusion des robots se lit en dix secondes et la plupart des dirigeants ignorent ce qu’il contient. C’est pourtant votre première déclaration d’intention.

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