Mentions Légales

1 – Éditeur du site

Dernière mise à jour : 17 mars 2026

Le site https://wy-creations.com/ est édité par :

Directrice de la publication : Florence SALMON
Conception & réalisation : WY-Créations®

Informations administratives vérifiées au 17/03/2026 (sources : INSEE / RNE).

2 – Hébergeur

3 – Accès au site

Le site est accessible 24 h/24 et 7 j/7, sauf cas de force majeure, difficultés techniques ou opérations de maintenance programmées ou d'urgence. WY-Créations® met tout en œuvre pour assurer la disponibilité et le bon fonctionnement du site, sans être tenue à une obligation de résultat.

WY-Créations® se réserve le droit de modifier, suspendre ou interrompre temporairement l'accès au site à tout moment, sans préavis ni indemnité.

4 – Propriété intellectuelle

Contenu du site

Le site et l'intégralité de ses contenus – textes, visuels, graphismes, logos, icônes, vidéos, sons, codes sources, bases de données, architecture – sont protégés par le Code de la propriété intellectuelle (articles L.111-1 et suivants) et par les conventions internationales applicables.

Toute reproduction, représentation, adaptation, traduction, extraction ou réutilisation, totale ou partielle, sur quelque support que ce soit, est soumise à l'autorisation écrite préalable de WY-Créations®, à l'exception des usages expressément autorisés par la loi.

Signes distinctifs

Les dénominations, logos et signes distinctifs utilisés sur le site, dont notamment « WY-Créations® », constituent des éléments d'identification protégés. Toute utilisation non autorisée, notamment à des fins commerciales ou de concurrence, est interdite et susceptible de constituer un acte de contrefaçon passible de sanctions civiles et pénales.

Crédits photographiques et illustrations

Les visuels utilisés sont soit des créations originales de WY-Créations®, soit des ressources sous licence (notamment Freepik Premium). Le crédit de l'auteur est mentionné lorsque la licence l'impose.

5 – Exactitude des informations

WY-Créations® s'efforce de maintenir les informations publiées sur le site exactes et à jour. Ces informations sont toutefois fournies à titre indicatif et peuvent être modifiées à tout moment sans préavis.

WY-Créations® ne saurait être tenue responsable d'éventuelles omissions, inexactitudes ou défauts de mise à jour, ni des conséquences pouvant résulter de l'utilisation ou de l'interprétation de ces informations.

6 – Responsabilités

Obligations de l'utilisateur

L'utilisateur accède au site sous sa propre responsabilité, avec un équipement récent, exempt de virus et un navigateur à jour. Il est seul responsable de l'utilisation qu'il fait des informations et contenus disponibles sur le site.

Limites de responsabilité de WY-Créations®

WY-Créations® ne pourra être tenue responsable des dommages directs ou indirects – notamment pertes de données, d'exploitation ou de revenus – résultant de l'accès au site, de son utilisation ou de son indisponibilité temporaire.

WY-Créations® se réserve le droit de modérer, corriger ou supprimer tout contenu déposé par un utilisateur via les formulaires du site, dès lors que ce contenu contreviendrait à la loi, à l'ordre public ou aux bonnes mœurs.

Sécurité

Le site est protégé par un certificat SSL/TLS garantissant le chiffrement des échanges entre le navigateur de l'utilisateur et le serveur. WY-Créations® ne peut néanmoins garantir une sécurité absolue face à des actes malveillants extérieurs.

7 – Liens hypertextes

Liens sortants

Le site peut contenir des liens vers des sites tiers. Ces sites ne relèvent pas du contrôle de WY-Créations®, qui décline toute responsabilité quant à leurs contenus, pratiques et conditions d'utilisation. La mise en place d'un lien vers un site externe ne constitue pas un partenariat ni une validation de son contenu.

Liens entrants

La mise en place de liens hypertextes pointant vers le site wy-creations.com est autorisée, sous réserve de ne pas porter atteinte aux intérêts ou à l'image de WY-Créations®, et de permettre à l'utilisateur d'identifier clairement l'origine du document consulté. Tout lien encadrant le site (frame) est interdit sans accord préalable écrit.

8 – Données personnelles & Cookies

Responsable du traitement

Le responsable du traitement des données personnelles collectées via le site est Florence SALMON, agissant sous l'enseigne WY-Créations®, 24 rue de Clichy, 75009 Paris.

Finalités du traitement

Les données collectées via les formulaires du site (nom, prénom, adresse e-mail, téléphone, message) sont traitées dans le seul but de répondre aux demandes de contact ou de devis. Aucune donnée n'est revendue à des tiers.

Droits des personnes concernées

Conformément au Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et à la loi « Informatique et Libertés » modifiée, chaque personne dispose des droits suivants :

Ces droits s'exercent par e-mail à projets@wy-creations.com ou par courrier postal à l'adresse du siège social. En cas de réclamation non résolue, l'utilisateur peut saisir la CNIL : https://www.cnil.fr.

Politique de confidentialité et cookies

Les modalités détaillées de collecte, de conservation et d'utilisation des données personnelles, ainsi que la gestion des cookies et traceurs, sont exposées dans les documents suivants :

9 – Public visé & Médiation de la consommation

Les prestations de WY-Créations® s'adressent principalement à des professionnels (B2B) : artisans, TPE/PME, professions libérales.

Dans le cadre d'éventuelles offres conclues avec des consommateurs au sens du Code de la consommation, les informations relatives au médiateur compétent seront communiquées dans les conditions générales de vente et/ou sur la page dédiée, conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du Code de la consommation.

La Commission européenne met à disposition une plateforme de règlement en ligne des litiges (RLL) accessible à l'adresse : https://ec.europa.eu/consumers/odr.

10 – Droit applicable & Juridiction compétente

Les présentes mentions légales sont régies par le droit français, quel que soit le pays depuis lequel le site est consulté.

Tout litige relatif à l'interprétation ou à l'exécution des présentes relève de la compétence exclusive des tribunaux de Paris, sous réserve d'une disposition légale impérative contraire.

11 – Textes de référence