Google, Apple et les douze mois
un jugement contesté des deux côtés.
La décision de septembre 2025 a été qualifiée d’historique, et elle l’est. Elle n’est pas pour autant définitive : les deux parties en ont fait appel, à quelques mois d’intervalle. Ce jugement n’est donc pas un point d’arrivée, mais une étape dans une procédure qui se poursuivra plusieurs années.
Ce que le juge a décidé
Le ministère de la Justice demandait des mesures radicales : la vente forcée de Chrome, la fin des accords de distribution et des restrictions sur les investissements dans l’intelligence artificielle. Aucune n’a été retenue.
Le juge a justifié son refus du démantèlement par sa complexité et par un pari : l’arrivée des assistants conversationnels pourrait selon lui rééquilibrer le marché sans intervention structurelle.
| Ce qui reste autorisé | Ce qui est désormais interdit |
|---|---|
| Payer Apple et les fabricants pour le statut par défaut | Toute clause d’exclusivité dans ces accords |
| Conserver Chrome, aucune vente imposée | Empêcher un partenaire de promouvoir un concurrent |
| Poursuivre le développement de ses outils d’IA | Les accords de plus de douze mois sur le statut par défaut |
| Conserver ses données d’usage | Refuser de partager certaines données de recherche avec des concurrents |
Le mécanisme financier
Le chiffre de vingt milliards de dollars circule sans son mode de calcul, ce qui le rend difficile à interpréter. Il mérite d’être précisé.
Il ne s’agit pas d’un forfait mais d’un partage de revenus : Apple perçoit 36 % des recettes publicitaires générées par les recherches effectuées depuis Safari. Le montant varie donc avec l’activité, et les vingt milliards correspondent à la seule année 2022.
Les deux appels de 2026
C’est le fait qui change la portée de toute l’affaire : le jugement est contesté par les deux camps.
Début 2026, le ministère de la Justice et plusieurs États ont fait appel des parties qu’ils jugent trop favorables à Google, en particulier le maintien des paiements à Apple et les limites posées à l’interdiction d’exclusivité.
En mai 2026, Google a déposé son propre appel devant la cour d’appel du district de Columbia, en demandant l’annulation totale du jugement. L’entreprise invoque plusieurs erreurs de droit : la qualification de ses accords comme excluants, une définition trop étroite du marché de la recherche, et le caractère excessif de l’obligation de partager ses données avec des concurrents.
La chronologie
Google reconnu monopoliste
Au terme d’un procès de dix semaines, le juge fédéral conclut que Google a illégalement maintenu son monopole sur la recherche en ligne et la publicité associée.
Les mesures correctrices
Après un an d’audiences, le juge écarte la vente de Chrome. Il interdit l’exclusivité, limite à douze mois le statut par défaut lié au partage de revenus, et impose le partage de certaines données.
Le ministère de la Justice fait appel
Le ministère et plusieurs États contestent les parties du jugement jugées trop favorables à Google, notamment le maintien des paiements à Apple.
Google fait appel à son tour
Devant la cour d’appel du district de Columbia, Google demande l’annulation totale du jugement, invoquant plusieurs erreurs de droit.
Le premier accord de la nouvelle ère
Apple retient Google pour la nouvelle génération de son assistant vocal, dans un accord distinct du contrat de recherche.
Le premier accord de la nouvelle ère
La décision devait ouvrir une fenêtre annuelle aux concurrents de Google, éditeurs de moteurs classiques comme acteurs de l’intelligence artificielle.
Le premier accord majeur signé par Apple depuis lors, pour la nouvelle génération de son assistant vocal, l’a été avec Google. Il s’agit d’un contrat distinct du contrat de recherche, mais le signal est net : la fenêtre s’est ouverte, et le partenaire choisi est resté le même.
Le détail de cet accord est traité dans notre article sur la refonte de l’assistant vocal d’Apple.
Ce que cela change pour votre référencement
Rien à court terme, et il vaut mieux le dire clairement plutôt que de laisser entendre l’inverse.
Le litige porte sur la distribution : qui est proposé par défaut sur quel appareil. Il ne porte ni sur les critères de classement, ni sur la façon dont vos pages sont évaluées. Aucune conséquence directe sur votre visibilité.
Ce qui déplace réellement le trafic est ailleurs : dans les réponses générées affichées avant les liens, et dans l’écart croissant entre le classement organique et les sources citées par les systèmes génératifs. Ce sujet est développé dans notre article sur l’optimisation pour les moteurs génératifs.
Ce qu’on nous demande le plus souvent.
Qu’a décidé le juge exactement ?
Google peut continuer à payer Apple pour être le moteur par défaut dans Safari, mais sans clause d’exclusivité, et le statut par défaut lié au partage de revenus est limité à douze mois. Google conserve Chrome et doit partager certaines données de recherche avec ses concurrents.
Combien Google verse-t-il à Apple ?
Environ vingt milliards de dollars pour la seule année 2022, selon les documents versés au procès. Le mécanisme est un partage de revenus : Apple perçoit 36 % des recettes publicitaires générées par les recherches effectuées depuis Safari.
La décision est-elle appliquée ?
Elle est contestée des deux côtés. Le ministère de la Justice et plusieurs États ont fait appel début 2026 des parties jugées trop favorables à Google. Google a fait appel en mai 2026 en demandant l’annulation totale du jugement. L’application effective peut donc encore évoluer.
Pourquoi Chrome n’a-t-il pas été vendu ?
Le juge a estimé qu’une séparation serait techniquement lourde et risquée, et a préféré des mesures de comportement à un démantèlement. Il a aussi tenu compte de l’arrivée des assistants conversationnels, susceptible selon lui de rééquilibrer le marché d’elle-même.
Qui peut en profiter ?
En théorie, tout concurrent capable de négocier chaque année : éditeurs de moteurs classiques et acteurs de l’IA générative. En pratique, le premier accord majeur signé par Apple depuis cette décision, pour son assistant vocal, l’a été avec Google.
Cela change-t-il quelque chose à mon référencement ?
Rien à court terme. Le litige porte sur la distribution, c’est-à-dire sur qui est proposé par défaut, pas sur la façon dont les pages sont classées. Ce qui déplace réellement le trafic, ce sont les réponses générées affichées avant les liens.
- Jugement du tribunal fédéral du district de Columbia, décision sur la responsabilité d’août 2024 et décision sur les mesures correctrices de septembre 2025.
- Documents versés au procès sur le mécanisme de partage de revenus entre Google et Apple et les montants correspondants.
- Appel déposé début 2026 par le ministère de la Justice et plusieurs États sur les parties du jugement favorables à Google.
- Appel déposé par Google en mai 2026 devant la cour d’appel du district de Columbia, moyens invoqués.
- Presse spécialisée française et internationale, couverture de la procédure de 2024 à 2026.
WY-Créations conçoit des sites internet et construit des stratégies de visibilité pour les artisans, les TPE, les PME et les professions libérales depuis 2018. Cet article rend compte d’une procédure judiciaire en cours et ne constitue pas un conseil juridique. Pour aller plus loin : le référencement naturel, l’intelligence artificielle et la visibilité ou les sites réalisés sur mesure.
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